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Licence accordée

Nutspoker accorde à chaque joueur une « sous-licence » personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel de la salle de poker selon les conditions décrites plus bas. Lors de l'inscription le joueur doit respecter les conditions d'utilisation de la salle de Poker qui sont décrites ici où ailleurs sur le site internet, ce qui voudra dire ce le joueur aura lu et compris les conditions d'utilisation.

Nutspoker est une corporation soumise aux lois du Curaçao, est agréee et régulée par les lois de ce pays pour l'exploitation d'une salle de poker sur internet connue sous le nom de : Nutspoker. Nuts Poker se réserve le droit de modifier cet accord à tout moment. Le joueur à la seule responsabilité de consulter régulièrement le site internet, les conditions d'utilisation et les fichiers d'aide au moins une fois par mois pour être informé des changements éventuels dans les conditions d'utilisations. Le joueur accepte de respecter les conditions d'utilisation de cet accord qui peuvent changer avec le temps, les modifications possibles de celles-ci et également les règles du site.

Nutspoker utilise les méthodes les plus performantes actuellement disponible pour le cryptage du nom et du mot de passe du joueur mais aussi pour toutes autres informations personnelles transférées entre le programme du client et les serveurs du logiciel de poker.. Ces technologies permettent donc de sécuriser le joueur et le casino contre toutes tentatives de manipulation d'un tiers.

Les transactions financières sont réalisées par TELLER PROCESSING Ltd., Cyprus, et apparaitront comme tel sur vos relevés de compte. Nous recommandons fortement à nos clients d'imprimer chaque transaction éffectuée, les règles de jeu et les méthodes de paiement et de les garder dans un endroit facilement accessible.

Exigences légales

Vous ne pouvez utiliser le Poker en ligne et/ou le site Internet que si vous êtes majeur au sens du droit de votre pays de résidence.

Vous ne pouvez en aucune circonstance utiliser le Poker en ligne et/ou le site Internet si vous avez moins de 18 ans.

Certaines législations n’ont pas encore statué sur la légalité des logiciels de jeux en ligne, alors que d’autres ont déclaré spécifiquement cette activité illégale. Nous n’avons pas pour intention d’inciter l’utilisation du Poker en ligne et/ou du site Internet dans les cas où cette utilisation est illégale. La mise à disposition du Poker en ligne et/ou du site Internet ne peut être interprétée comme une invitation ou un encouragement à utiliser le Poker en ligne dans tout pays où cette utilisation n’est pas autorisée. L’utilisation du Poker en ligne est sans effet lorsqu’elle est interdite par tout droit applicable. La détermination du caractère légal ou illégal de votre utilisation du Poker en ligne dans votre pays de résidence relève de votre seule responsabilité.

I Nuts Poker ne peut pas accpeter les joueurs d'argent des juridictions de Jordanie, Israel, Chypre, Bulgarie, Estonie, Puerto Rico, Serbie, Afghanistan, Cuba, Iran, Iraq, Lybie, Sudan, Syrie, Macau, China, Philippes, Etats-Unis et ses territoires, les antilles Néerlandaises.

Licence d'utilisation du logiciel

Nous vous concédons par les présentes conditions un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le logiciel pour jouer au Poker en ligne, conformément aux dispositions suivantes.

Vous n’êtes pas autorisé à :

installer ou télécharger le Logiciel sur un serveur ou tout autre périphérique réseau ou prendre toute autre mesure pour rendre ce Logiciel disponible sous toute forme de « forums électroniques », service en ligne ou connexion à distance, ou le connecter en réseau au profit de toute autre personne ;
concéder en sous-licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier (sauf si le présent contrat en dispose expressément autrement), votre licence d’utilisation du Logiciel ou reproduire ou distribuer des copies de ce logiciel
traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier le Logiciel, créer des travaux dérivés de celui-ci ou le modifier de toute autre manière ;
copier ou traduire toute documentation des utilisateurs fournie « en ligne » ou sous format électronique ;
faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel ou créer des travaux dérivés basés sur tout ou partie du Logiciel ; ou
vous introduire, entrer ou tenter de vous introduire, d’entrer ou de forcer de toute autre manière notre système de sécurité ou interférer de toute manière (y compris notamment par des robots ou tout autre dispositif similaire) avec le Poker en ligne ou le site Internet ou tenter d’effectuer toute modification au Logiciel et/ou toute caractéristique ou composant de celui-ci.
Créer plus d'un compte par foyer et/ou adresse IP

Vous n’êtes pas propriétaire du Logiciel. Le concédant en licence, une société fournisseur de logiciel tiers (le « Fournisseur de logiciel Playtech») est le propriétaire unique et exclusif du Logiciel. Le Logiciel et la documentation qui l’accompagne, qui nous ont été concédés en licence, sont des produits exclusifs du Fournisseur de logiciel et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur partout dans le monde. Votre utilisation du Logiciel ne vous donne aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Le présent contrat ne s’applique qu’à la concession d’une licence d’utilisation du Logiciel.
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE. NOUS EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES TOUS TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES TACITES (Y COMPRIS CONCERNANT LA VALEUR MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE ET L’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PRÉCISE). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA CONFORME À VOS EXIGENCES.
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA AUTORISÉ NI QUE L’EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA EXEMPTE D’ERREURS OU ININTERROMPUE, QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ, NI QUE LE LOGICIEL OU LES SERVEURS SONT DÉPOURVUS DE VIRUS. EN CAS D’ERREURS DE COMMUNICATION OU DE SYSTÈME INTERVENUES EN RELATION AVEC LE RÈGLEMENT DES COMPTES OU TOUTES AUTRES CARACTÉRISTIQUES OU COMPOSANTS DU LOGICIEL, LE FOURNISSEUR DE LOGICIEL ET NOUS-MÊMES NE POURRONT PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU RÉCLAMATIONS OCCASIONNÉS PAR CES ERREURS. NOUS NOUS RÉSERVONS EN OUTRE LE DROIT, EN CAS D’ERREURS DE CE TYPE, DE SUPPRIMER TOUS LES JEUX CONCERNÉS DU LOGICIEL ET DU SITE INTERNET ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS.
Vous reconnaissez par les présentes que nous n’exerçons aucun contrôle sur votre utilisation du Logiciel. Vous téléchargez et utilisez le logiciel à vos risques et périls et nous ne serons en aucun cas tenus responsables en cas de perte ou de dommage direct, incident, accessoire ou spécial de tout type (sauf les blessures ou décès intervenus en raison de notre négligence).
Le Logiciel peut comprendre des informations confidentielles secrètes et ayant pour le Fournisseur de logiciel et pour nous une certaine valeur. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à divulguer ces informations qu’en stricte conformité avec les dispositions du présent contrat.

Réseau de la salle de Poker partagée

Nous participons à un Réseau de salle de Poker partagée qui vous offre la possibilité de jouer au Poker avec d'autres joueurs venant d'autres sites de Poker en ligne se rassemblant sur un même jeu, une même table, ou un même tournoi par le biais d'une plateforme de Poker partagée, gérée par une tierce partie fournisseur de services de Poker en réseau.
Vous acceptez donc que dès lors que vous rejoindrez une salle de Poker partagée, vous accepterez et respecterez les règles et termes et conditions qui s'appliquent sur la salle de Poker partagée incluant ses jeux, tables, tournois.
Vous reconnaissez et acceptez que l'opérateur du Réseau de salle de Poker partagée et/ou nous même, à nos seules discrétions, nous réservons le droit de mettre fin à votre partie ou de bloquer votre compte ainsi que de vous refuser l'accès au Réseau de salle de Poker partagé, de notre site ou de n'importe quel autre site internet, dans le cas ou vous ne respecteriez pas l'une de règles du jeu ou les termes et conditions précisées sur le site internet..
Vous reconnaissez et acceptez également que l'opérateur du Réseau de salle de Poker partagée et/ou nous même, nous réservons le droit, à nos seules discrétions, de rassembler et d'enregistrer dans notre base de données toute information en relation avec vos modèles de jeux, données personnelles, versements de fonds et toute autre information qui aideront en cas d'enquête à éviter toute fraude, connivence ou comportement incorrect de la même façon.
De plus, Vous reconnaissez et accpetez que vous êtes autorisé à avoir et jouer avec seulement un seul compte actif sur le site de poker en réseau.

Sécurité

Vous ne pouvez utiliser le Poker en ligne à des fins commerciales, ni pour le compte de toute autre personne. Vous devez utiliser le Poker en ligne que pour votre usage personnel.

Vous devez veiller au caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à tout moment, et ne devez les divulguer à personne. Vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe de quelqu’un d’autre. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées sur votre Compte joueur en utilisant votre mot de passe. Nous considérons toute personne qui s’identifie en utilisant correctement votre nom d’utilisateur et votre mot de passe comme étant vous-même et toutes les transactions pour lesquelles votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont été correctement utilisées seront considérées comme valables.

Vous ne pouvez autoriser aucun tiers à utiliser votre Compte joueur pour utiliser le Poker en ligne et vous ne pouvez utiliser le Compte joueur ou les autres moyens de paiement d’aucune autre personne pour accéder au Poker en ligne, au site Internet ou au logiciel.

IIl est de votre responsabilité de vous assurer que vous comprenez les règles et procédures des jeux du Poker en ligne et l’utilisation des logiciels de jeux en ligne de façon générale avant de jouer.

Nous utilisons les meilleures méthodes disponibles aujourd’hui pour l’encodage des informations relatives au nom d’utilisateur et au mot de passe ainsi que l’encodage de toutes les autres informations de nature sensible transférées de la candidature client vers nos serveurs, assurant ainsi le Joueur et nous-même contre toute tentative de manipulation par un tiers. Vous ne pouvez enfreindre, outrepasser ou tenter d’enfreindre ou d’outrepasser ou violer de toute autre manière notre sécurité. Si nous soupçonnons que vous avez tenté ou êtes susceptible de tenter d’enfreindre, d’outrepasser ou de violer de n'importe quelle manière la sécurité du Logiciel, nous sommes autorisés à vous interdire l’accès au Poker en ligne avec effet immédiat et/ou bloquer votre compte, et nous nous réservons le droit d’informer les autorités concernées.

Prévention de Connivence - La connivence signifie une situation où deux ou plus joueurs essayent de gagner un avantage injuste en partageant la connaissance de leurs cartes ou d'autre information à une table de Poker. N'importe quel joueur qui essaye de s'associer ou s'associe avec un autre joueur en utilisant la salle de Poker sera interdit à jamais d'utiliser la salle de Poker ou le Site Web ou le Logiciel ou tout autre service lié et leur compte joueur qui lui sera immédiatement fermé. Nous ferons de notre mieux pour examiner les plaintes reçues contre des joueurs soupçonnés de connivence. Si nous venons à soupçonner ce type de comportement pendant un jeu, nous pouvons, à notre seule discrétion, priver l'accès des joueurs soupçonnés à la salle de Poker et/ou bloquer leurs comptes. Nous ne serons tenus responsables dans aucunes circonstances pour toute perte que vous ou un autre joueur pouvez accumuler suite à l'activité de connivence ou autre activité illégale et nous ne serons également pas obligés d'entreprendre d'autres actions en cas de soupçons de connivence frauduleuse ou fraude.

Nous utiliserons vos informations personnelles conformément à notre Charte de confidentialité dont une copie intégrale est disponible sur http://www.nutshouse.com/np_fre/privacy.html Nous nous réservons le droit de modifier la Charte de confidentialité à tout moment. Toutefois, nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires, et nous engageons à respecter la confidentialité de ces informations supplémentaires. Nous nous réservons en outre le droit, dans certaines circonstances, de divulguer certaines informations aux autorités concernées si cela est exigé par la loi, un organe étatique ou un organisme de régulation. Sous réserve des dispositions de la politique de confidentialité, ce droit de divulgation des informations personnelles à des branches ou organismes dont le but est d’enquêter sur le blanchiment d’argent, la fraude et toute autre activité criminelle sera limité aux exigences légales.

Vos responsabilités

Nous nous abstenons d’effectuer toute déclaration et de fournir toute garantie concernant le caractère légal ou illégal de l’accès et de l’utilisation du Poker en ligne dans votre pays de résidence et la détermination du caractère légal de l’accès au Poker en ligne et l’utilisation de celui-ci relève de votre seule responsabilité. Nous garantissons en outre à cet égard que cet accès et cette utilisation ne tendent pas à vous permettre de contrevenir à toute loi applicable.

Vous ne pouvez céder en aucune façon vos droits au titre du présent contrat sans notre consentement préalable.

Vous êtes entièrement responsable de toutes les taxes, les frais et tous autres coûts générés par vos gains perçus en utilisant le Poker en ligne.

Il est de votre responsabilité de nous informer de toute modification des informations fournies lors de l’inscription.

Vous acceptez que vous êtes le seul responsable de la maintenance de tout les équipement informatique et les réseaux de télécommunication et réseau d'accès internet que vous avez besoin pour jouer sur la salle de poker. Nous ne serons pas tenu responsable dans aucun des cas pour toute vos pertes occasionnées par internet et les fournisseur de télécommunication avec lequel vous vous êtes engagé pour accéder sur la salle de poker ou son site internet.

Vous acceptez que notre générateur de nombre aléatoire déterminera le résultat des jeux joués dans la salle de poker et vous acceptez les résultats des jeux comme tels. De plus vous acceptez que dans le rare cas où vous contester le résultat entre les résultats su serveur de jeu et celui du logiciel, le résultat qui apparait sur le serveur de jeu prédominera et vous acceptez que notre compte rendu final pour déterminer les termes et circonstances de votre participation sur la salle de poker et votre activité de jeu.

Vous ne commettrez pas d'actes ou vous comporterez d'une manière qui peut endommager notre réputation notre fournisseur de logiciel ou tout autre fournisseurs de services reliés.

Vous acceptez que si votre compte de jeu est ouvert, vous nous épargnerez totalement et ne pourrez pas nous tenir responsable de toutes vos pertes, frais, dépenses, réclamations, indemnisation, demandes, dettes et dommagestoutefois causées qui peut survenir comme résultat après votre (a) entrée, ou l'utilisation de notre salle de poker. (b) la violation de ces termes et dispositions de cet accord. Vous acceptez aussi d' épargner totalement et ne pourrez pas nous tenir responsable nos officiers, directeurs, employés, agents, entrepeneurs et fournisseurs, contre toutes vos pertes, frais, dépenses, incluant des frais légaux, réclamations, indemnisation, demandes, dettes dommages toutefois causées qui peut survenir après la violation de cet accord causé par vous même avec l'utilisation de notre salle de poker, ou du logiciel.

Nous nous réservons le droit de changer ce contrat au fil du temps comme indiqué plus bas. Il est de votre responsabilité de vérifier de temps en temps si il y a des notifications de changement de ce contrat.

Paiements

Vous acceptez -

que nous nous chargions de la gestion de toutes les transactions sur compte ou que nous en chargions une société de traitement des paiements agissant pour notre compte ("Gestionnaire de paiement"). Vous acceptez par les présentes que le Gestionnaire de paiement se réserve le droit de suspendre tout paiement s’il a des raisons de croire ou de suspecter que vous vous êtes engagé dans des activités frauduleuses, de connivence, illégales ou irrégulières
de payer intégralement tout paiement que vous nous devez ou que vous devez à tout tiers en relation avec votre utilisation du Poker en ligne. Vous acceptez en outre de vous abstenir d’effectuer toute rétrofacturation et/ou d’annuler ou revenir de toute autre manière sur vos paiements échus et, dans un tel cas, vous vous engagez à nous rembourser et à nous indemniser pour ces factures impayées y compris toutes dépenses que nous avons engagées dans le processus de recouvrement des paiements.
Que le maximum de retrait qu'un joueur peut effectuer par mois dans l'option des jeux du casino (casino side games) est de $10,000 par période de 30 jours.

Vos garanties et déclarations

Vous garantissez et déclarez que :

Vous n'êtes pas résident de Jordanie, Israel, Chypre, Bulgarie, Estonie, Turquie, Etats-Unis et ses territoires, les antilles Néerlandaises, Australie..
vous agissez pour votre propre compte;
vous disposez de votre pleine capacité juridique ;
vous n’êtes pas classé comme joueur compulsifr;
toutes les informations que vous donnez ou avez donné dans le cadre de votre inscription dans la salle de Poker en ligne sont exactes et vous continuerez à mettre à jour ces informations en cas de modification.
vous êtes pleinement conscient du fait qu’il existe un risque de perdre de l’argent en utilisant le Logiciel pour jouer dans la salle de Poker en ligne;
vous ne déposez aucun fond issu d’activités criminelles ou illégales ;
vous n’êtes engagé dans aucune activité criminelle et/ou n’avez pas l’intention d’utiliser le Compte joueur en rapport avec de telles activités illégales. Vous n’utilisez pas ou n’avez pas l’intention d’utiliser ou n’avez pas l’intention d’autoriser toute autre personne à utiliser le Poker en ligne et le Compte joueur pour toute activité interdite ou illégale, y compris notamment la fraude ou le blanchiment d’argent, en vertu de tout droit applicable, en particulier le droit de votre juridiction et le droit auquel nous sommes soumis;
vous ne complotez pas ou n’avez pas l’intention de comploter ou n’avez pas l’intention de participer, directement ou indirectement, dans tout complot avec tout autre joueur dans le cadre de tout jeu auquel vous participez ou participerez sur le Poker en ligne
vous avez (i) plus de 18 ans, et (ii) l’âge légal de parier conformément à la loi de la juridiction qui vous est applicable dans votre pays;
la carte bancaire/carte de crédit dont vous nous avez donné les coordonnées lors de l’inscription est celle du titulaire du compte inscrit, et la carte n’a été déclarée ni perdue ni volée ;
vous n’êtes pas l’un des dirigeants, directeurs, salariés, consultants ou agents travaillant pour ou chez nous ou pour ou chez l’une de nos filiales ou sociétés apparentées, ni l’un de nos fournisseurs ou vendeurs, ni un parent de ceux-ci (aux fins du présent article, le terme « parent » signifie le conjoint, le concubin, les enfants, les frères et sœurs). Si vous ne respectez cette condition, des mesures mesures seront prise contre vous et vous ne serez pas habilité à récolter vos gains que vous avez accumulé sur le site de poker en ligne..
vous n’avez pas été titulaire par le passé d’un Compte joueur qui à été suspendu ou résilié soit par nos soins soit par tout autre opérateur de pari en ligne, n’avez pas effectué de rétrofacturation sur un compte Joueur ou ne disposez pas actuellement d’un compte Joueur, et
en ouvrant le Compte joueur, vous ne fournissez aucune information et ne nous faites aucune fausse déclaration, déclaration incorrecte, inexacte ou trompeuse.

Modifications du présent contrat ou de la charte de confidencialité

Nous pouvons, à notre entière discrétion, éffectuer des modifications du présent contrat, aux Règles du jeu ou à la chartede confidentialité à tout moment.

Les modifications entreront en vigueur à la date précisée lors de leur publication. Vous devez donc impérativement consulter périodiquement le site Internet pour vérifier si un avis de modification y est publié. La responsabilité de prendre connaissance des modifications vous incombe exclusivement.

Si vous continuez à utiliser le site Internet ou la salle de Poker en ligne après l’entrée en vigueur des modifications (quelle que soit la manière dont nous avons informé de ces modifications), vous acceptez d’être lié par ces modifications, que vous ayez ou non reçu un avis de modification et que vous ayez ou non pris connaissance des modifications. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les modifications concernées, vous ne devez pas continuer à utiliser le logiciel de Poker en ligne.

Droits réservés

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de:
*refuser d'accepter tout candidat à l’inscription sur le site Internet ou sur le Poker en ligne ;
*refuser d’accepter tout pari sur le Poker en ligne ;
*changer, interrompre, retirer, modifier ou ajouter tout jeu ou tournoi sur le Poker en ligne et les jeux de casinos.
Nous nous réservons le droit d’éffectuer des vérifications vous concernant, y compris des vérifications concernant votre historique de crédit, auprès de tiers et d’institutions financières, afin de vérifier la conformité des informations que vous nous avez fournies.
En cas de litige concernant un pari ou des gains, notre décision est définitive et obligatoire. Nous nous réservons le droit de suspendre, dans une mesure raisonnable, tout paiement ou gain jusqu’à ce que nous ayons procédé de façon satisfaisante à la vérification de l’identité du gagnant et ce, afin d’assurer que le paiement du gain est effectué au profit de la bonne personne.
Nous pouvons à tout moment divulguer certaines informations personnelles vous concernant à des tiers, conformément à notre charte de confidentialité, que vous pouvez consulter sur la page http://www.nutshouse.com/np_fre/privacy.html
Si nous suspectons une fraude ou une activité frauduleuse de votre part ou si nous soupçonnons que vous avez procédé à des rétrofacturations, nous sommes autorisés à suspendre tout paiement ou gain qui vous sont dus, et si nécessaire de recouvrer légalement tout montant que vous nous devez.
Nous pouvons à tout moment suspendre sans préavis votre utilisation du Poker en ligne et bloquer votre Compte joueur si nous constatons que vous violez une des condition générale du présent Contrat ou que vous agissez illégalement à tout autre égard. Dans de telles circonstances, nous ne sommes en aucune manière tenus de vous reverser ou de vous rembourser tous fonds du Compte joueur.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’offrir et d’annoncer périodiquement des promotions, des bonus ou autres offres spéciales et chacune de ces offres est soumise à des conditions particulières qui seront valables pour une période limitée. Concernant les conditions particulières des promotions, bonus et offres spéciales mentionnées ci-dessus, nous nous réservons en outre le droit de refuser tout retrait de votre compte qui dépasse le montant de votre dépôt initial. De plus, nous nous réservons le droit de retirer ou refuser ou suspendre tout gain ou montant gagnant ou modifier toute politique si nous suspectons que vous tirez profit ou tentez de tirer profit des éléments suivants : (i) bonus ; (ii) autres promotions ; ou (iii) politique ou règles particulières définies à l'égard d' un jeu existant ou un nouveau jeu.
Nous nous réservons le droit de transférer, assigner, accorder une sous-license ou engager cet accord, entièrement ou partiellement, à n'importe quelle personne sans avertissement et il sera nécessaire de consentir à une telle nomination.

Durée

Le présent Contrat entre en vigueur au moment où vous l’acceptez en cliquant sur le bouton « j’accepte » ou (i agree) et reste en vigueur pour une durée indéterminée, sauf s’il est résilié en vertu de l’article 8. Pour éviter toute confusion, il est convenu que vous êtes lié par le présent Contrat si vous utilisez le Poker en ligne ou le site Internet ou le Logiciel de toute manière, y compris notamment ouvrir ou effectuer un dépôt sur votre Compte ou soumettre vos coordonnées bancaires.

Droit applicable

La rédaction, la validité et l’exécution du présent Contrat sont soumises aux lois de Curaçao. Toutefois, cela ne nous interdit pas de porter toute action devant les tribunaux de toute autre juridiction pour obtenir une injonction de réparation ou toute autre réparation similaire. La version en langue anglaise du présent Contrat prévaut sur toute autre version en toute autre langue émise par nos soins.
L’illégalité, l’invalidité ou le caractère exécutoire de toute partie du présent contrat n’affecte en aucune manière la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des dispositions. La traduction du présent Contrat d’utilisateur final est fournie seulement à des fins d’informations. Pour éviter toute confusion, il est convenu que la version anglaise du contrat d’utilisateur est considéré comme la seule version obligatoire à des fins légales.